Chez MON TITRE FRANÇAIS, la protection des Données Personnelles et de la vie
privée est une priorité. Nous mettons en œuvre des pratiques conformes à la réglementation applicable
en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que la loi française n°78-
17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à expliquer de manière claire et concise la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site web, accessible à l’adresse suivante : www.montitrefrancaisfr.

Elle détaille également les droits dont vous disposez pour garder le contrôle sur vos données et les moyens mis à votre disposition pour les exercer.

MON TITRE FRANÇAIS s’engage à traiter vos données dans le respect de vos droits et conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur

Article 1 – Définitions

• « Politique de Confidentialité » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

• « Utilisateur(s) » : Désigne toute personne accédant au site web ou interagissant avec ce dernier, comprenant la navigation, la lecture, le téléchargement, ou la soumission de Données.

• « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

• « Donnée à caractère personnel » / « Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

• « Personne concernée » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées.

• « Responsable de Traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. En l’espèce, MON TITRE FRANÇAIS est responsable de Traitement.

• « Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.

• « Tiers » : personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la Personne concernée, le responsable du Traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du Traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.

• « Traitement » : Désigne toute opé ration ou tout ensemble d’opé rations appliquées à vos Données à Caractè re Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• « Cookies » : traceurs ou témoins de connexion qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur.

• « Violation de Données à caractère personnel » : Désigne une incident de sécurité entraînant, de maniè re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’alté ration, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractè re Personnel.

Article 2 – Responsable de traitement

MON TITRE FRANÇAIS, dont le siège est situé au 59 Cours Pasteur - 33000 Bordeaux, agit en qualité de Responsable de traitement des données collectées via son site internet et définit les finalités et les modalités des traitements effectués.

Article 3 – Catégories de personnes concernées

Les traitements de données personnelles réalisés par MON TITRE FRANÇAIS concernent les catégories de personnes suivantes :

• Utilisateurs : Toute personne accédant au site internet ou interagissant avec celui-ci, notamment via la navigation, les formulaires ou les commentaires.

• Clients : Toute personne dont les données sont traitées par MON TITRE FRANÇAIS dans le cadre d’un service fourni.

Article 4 – Collecte des Données Personnelles

MON TITRE FRANÇAIS collecte des données personnelles lorsque les utilisateurs remplissent des formulaires ou interagissent sur le site internet. Seules les données strictement nécessaires à la gestion de ses activités et aux finalités décrites dans la présente Politique sont recueillies.

Certaines informations peuvent être obligatoires pour permettre le traitement des demandes. En cas d’absence de communication de ces données, il pourrait ne pas être possible de répondre aux demandes

MON TITRE FRANÇAIS s’engage à respecter les principes de minimisation et de proportionnalité dans la collecte de ces données.

Données fournies directement par l’utilisateur :

Lors de l’inscription ou de l’utilisation de nos services : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone.

Lors du téléchargement de contenus : fichiers ou images (les données EXIF contenant des coordonnées GPS doivent être supprimées au préalable).

Données liées aux commentaires laissés sur le site : votre nom, adresse e-mail et photo de profil (si applicable).

Données collectées automatiquement :

Lors de la navigation, nous collectons des informations techniques (adresse IP, type de navigateur, cookies) et des données anonymes pour détecter les commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée (hash) issue de votre adresse e-mail peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Consultez la politique de confidentialité de Gravatar ici.

Les Données à caractère personnel que MON TITRE FRANÇAIS traitent sont collectées uniquement auprès de vous et ne sont utilisées que pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 5 – Finalités

Voici les finalités pour lesquelles les données des Utilisateurs sont collectées :

FinalitésDonnées collectéesBase légaleGestion des demandes via le formulaire de contact.Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.Intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuellesTéléchargement de contenusNom, prénom, nature du fichier téléchargéExécution du contratDétection et gestion des commentaires indésirablesAdresse IP, utilisateur, contenu du commentaireIntérêt légitimeGestion des commentaires publics sur le siteNom, adresse e-mail, photo de profilConsentementAmélioration de l’expérience utilisateur via les cookiesCookies de navigation, préférences d’affichageIntérêt légitime (cookies fonctionnels)  Consentement (cookies marketing)Envoi d’informations sur les produits et activités de  MON TITRE FRANÇAIS Nom, adresse e-mail.ConsentementAdministration et sécurisation du site.Adresse IP, données techniquesIntérêt légitimeRespect des obligations légales.Potentiellement toutes données provenant du site.Obligation légale

Article 6 – Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.

Afin de déterminer ces données, MON TITRE FRANÇAIS prend en compte les éléments suivants :

La quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles ;
– Le risque de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des Données Personnelles ;
– Les finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées ;
– La possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ;
– Les exigences légales applicables.

Leur durée n’excède pas un délai de 5 ans. A l’issue de ce délai, elles pourront faire l’objet d’un archivage à des fins d’intérêts administratif.

Les données qui font l’objet d’une obligation d’archivage en application d’une disposition législative ou règlementaire seront archivées dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 7 – Destinataires

MON TITRE FRANÇAIS veille à limiter l’accès à vos données personnelles uniquement aux personnes ou entités strictement nécessaires. Les destinataires de vos données peuvent inclure :

– Les équipes internes de MON TITRE FRANÇAIS dans le cadre de leurs missions.
– Les prestataires (hébergement, maintenance, etc.) agissant pour le compte de MON TITRE FRANÇAIS.
– Les autorités compétentes, uniquement dans le cadre des obligations légales ou réglementaires.

Chaque prestataire est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Article 8 – Transfert de Données

Les données personnelles traitées par MON TITRE FRANÇAIS sont principalement hébergées et utilisées au sein de l’Union Européenne.

Dans les cas où un transfert en dehors de l’Union Européenne serait nécessaire, MON TITRE FRANÇAIS s’assure que des garanties adéquates sont mises en place pour protéger vos données, conformément aux dispositions des articles 44 à 50 du RGPD. Ces garanties peuvent inclure :

– L’application d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.
– La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
– La mise en place de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données

En cas de transfert MON TITRE FRANÇAIS mettra à disposition les détails des garanties appliquées sur demande.

Article 9 – Cookies

MON TITRE FRANÇAIS utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, optimiser les fonctionnalités du site et personnaliser les contenus proposés. Les cookies peuvent également servir à des fins statistiques et marketing.

Les cookies utilisés incluent :

– Cookies fonctionnels : Assurent le bon fonctionnement du site et facilitent votre navigation.
– Cookies de personnalisation : Enregistrent vos préférences d’affichage.
– Cookies de tiers : Intégrés via des contenus embarqués (vidéos, articles, etc.).

Article 10 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès : Obtenir des informations sur le traitement de vos données.
– Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
– Droit à l’effacement : Exiger la suppression de vos données, sous certaines conditions.
– Droit de limiter le traitement de vos Données : Demander la limitation du traitement de vos données personnelles, par exemple, si vous contestez leur exactitude ou si vous souhaitez restreindre leur utilisation à certaines finalités.
– Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
– Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer son consentement : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci, sans que cela n’affecte la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
– Droit de fournir des directives sur l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès

En cas de réclamation et d’insatisfaction à la réponse apportée par MON TITRE FRANÇAIS ou si vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des Données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des Données en France.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@montitrefrancais.fr

Article 11 – Sécurisation des Données

MON TITRE FRANÇAIS s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles
adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons les autorités compétentes et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les délais requis

Article 12 – Sites tiers et liens

Le site de MON TITRE FRANÇAIS peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants et disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles.

MON TITRE FRANÇAIS décline toute responsabilité quant à la manière dont ces sites collectent, utilisent ou protègent vos données personnelles. Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant toute interaction.

De plus, les liens hypertextes pointant vers notre site, insérés sur des sites tiers sans autorisation,
n’engagent en aucun cas la responsabilité de MON TITRE FRANÇAIS

Article 13 – DPO

MON TITRE FRANÇAIS a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL.

Pour toute question relative au traitement des Données à Caractère Personnel, ou pour exercer vos
droits, vous êtes invités à adresser une requête à l’adresse suivante : contact@montitrefrancais.fr ou à l’adresse postale suivante : MON TITRE FRANÇAIS –59 Cours Pasteur - 33000 Bordeaux.

Article 14 – Modifications de la présente Politique de Confidentialité

MON TITRE FRANÇAIS se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou organisationnelles. Toute modification majeure sera signalée sur notre site web.

Dernière mise à jour : 16-12-2025